Ces Conditions Générales ('Conditions') régissent votre relation avec Krypha LTD ('nous', 'notre', 'nos'), une société enregistrée en Irlande du Nord. En engageant nos services ou en utilisant notre site web, vous acceptez ces Conditions.
Le Résumé 'En Clair' : Nous construisons des logiciels professionnels. Vous nous payez pour cela. Une fois payé, vous possédez le code. Nous traitons vos données avec confidentialité.
1. Services & Portée
Krypha fournit des services d'ingénierie technique, incluant sans s'y limiter le Développement Web, l'Ingénierie Mobile, le Cloud/DevOps et l'Automatisation IA.
Les livrables spécifiques, les délais et les coûts de votre projet seront définis dans une Proposition de Projet ou un Énoncé des Travaux (SOW) séparé. En cas de conflit entre ces Conditions et le SOW, le SOW prévaudra.
2. Paiements & Facturation
- Calendrier de Paiement : Sauf accord contraire dans un SOW, les projets standards nécessitent un acompte de 50% pour commencer le travail, les 50% restants étant dus à l'achèvement/livraison.
- Paiements en Retard : Les factures non payées dans les 14 jours suivant la date d'échéance peuvent entraîner des frais de retard de 5% par mois.
- Devise : Toutes les factures sont générées et payables en EUR (€) sauf indication contraire explicite.
3. Propriété Intellectuelle (PI)
Nous croyons en une propriété équitable. Contrairement à de nombreuses agences qui retiennent le code en otage, notre politique est simple :
Propriété Client
Dès le paiement intégral de tous les frais, Krypha cède au Client 100% de la propriété de tout le code personnalisé, des designs et des actifs créés spécifiquement pour le projet.
PI de Fond (Background IP)
Krypha conserve la propriété de ses outils, bibliothèques ou cadres préexistants utilisés pour construire le projet. Vous recevez une licence perpétuelle et libre de redevance pour les utiliser.
4. Obligations du Client
Pour garantir que nous puissions livrer une qualité 'Architecturale' rapidement, nous avons besoin que vous :
- Fournissiez l'accès nécessaire aux serveurs, dépôts ou comptes tiers (ex: AWS, Stripe) en temps opportun.
- Fournissiez des retours et validations dans les 3 jours ouvrables suivant une demande pour éviter les retards.
- Garantissiez que vous avez le droit légal d'utiliser tout contenu (texte, images, données) que vous nous fournissez.
5. Confidentialité
Nous prenons la confidentialité au sérieux. Krypha s'engage à ne divulguer aucune de vos informations propriétaires, secrets commerciaux ou plans d'affaires à des tiers. Cette obligation reste en vigueur même après la fin de notre contrat.
*Note : Nous pouvons partager les informations nécessaires avec notre équipe d'ingénierie interne à Madagascar, qui est liée par des NDA stricts conformes au droit britannique.
6. Garanties & Responsabilité
Limitations Importantes
Bien que nous visions la perfection, le logiciel est complexe. Krypha fournit ses services 'tels quels' sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
En aucun cas Krypha ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de profits ou de données) découlant de l'utilisation de nos logiciels. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant total payé par vous pour le service spécifique au cours des 12 mois précédant la réclamation.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis écrit si l'autre partie enfreint une clause matérielle. En cas de résiliation, vous acceptez de payer pour tout le travail accompli jusqu'à la date de résiliation.
8. Loi Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l' Irlande du Nord. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Irlande du Nord.
Des questions sur ces Conditions ? Contactez notre équipe juridique à [email protected].